CHARTE D’UTILISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE- COLLÈGE SIMONE LAGRANGE-
Préambule
L’établissement offre à ses usagers un ensemble de services, ressources et applications informatiques.Le bon fonctionnement de ces ressources suppose le respect de la loi et de règles assurant la sécurité des données et des usagers. Cette charte définit les règles d’usages et de sécurité que l’établissement et l’ensemble des utilisateurs du collège s’engagent à respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun.
Le réseau du collège Simone Lagrange
Ressources disponibles
Le serveur du réseau du collège Simone Lagrange offre :
• un compte personnel à tous les professeurs et élèves du collège qui se connectent par code et mot de passe,
• une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels
• l’accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et à Internet
Conditions d’accès
Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique du collège. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
→ Engagements de l’établissement
Le collège met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du système informatique et la protection des utilisateurs. Il leur facilite l’accès à des ressources, à un espace de stockage et de publication personnel, ainsi qu’un accès à Internet. Le personnel du collège respecte la vie privée et la confidentialité des informations personnelles. Des contrôles peuvent être effectués. Ainsi toutes les connexions sont « tracées » et les informations suivantes collectées : sites visités, dates et heures précises de connexion, identification du matériel et identifiants de l’utilisateur. Ces fichiers sont conservés pour la durée légale d’un an et peuvent être exploités à des fins techniques, en cas de dysfonctionnement, ou sur demande des autorités dans le cadre d’une procédure judiciaire.
→ Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser exclusivement sa session (sauf permission d’un personnel) et à ne pas dévoiler ses données de connexion à un autre utilisateur. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité ; si l’administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.
L’utilisateur s’engage à utiliser le réseau informatique du collège uniquement dans un cadre pédagogique et « professionnel ». Il doit respecter la législation en vigueur et les règles de déontologie notamment au travers de contenus ou messages qu’il envoie ou publie. Il est responsable de l’usage qu’il en fait. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité par l’intermédiaire de textes, images, propos provocants (atteinte à la vie privé e d’autrui, menaces, diffamation, injures...) ou de contenus illicites. La consultation, la diffusion, l’exportation d’images à caractère pornographique, ou la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite est interdite. L’ utilisateur est informé des risques et limites inhérents à l’utilisation d’Internet par le biais d’actions de formations ou de campagnes de sensibilisation.
Règles de sécurité de la part de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• ne pas accéder ou tenter d’accéder à des ressources pour lesquelles il n’a pas de droits d’accès ; ne pas connecter au réseau des matériels autres que ceux autorisés par l’établissement ;
• ne pas chercher à modifier la configuration des postes ou installer des programmes ou des logiciels non autorisés ;
• respecter les dispositifs mis en place par l’institution pour lutter contre les virus et ne pas chercher à les contourner.
Devoir de signalement et d’information
L’utilisateur doit avertir, dans les meilleurs délais, le responsable du système informatique (chef d’établissement ou responsable informatique) de tout dysfonctionnement, anomalie ou site illicite ou non approprié.
Internet
L’accès et l’utilisation d’Internet, mis à la disposition de l’utilisateur par l’établissement, est soumis à l’ensemble des règles de droit en vigueur. Hormis dans le cadre d’activités pédagogiques encadrées, l’usage de forums de discussion, messageries personnelles, des réseaux sociaux n’est donc pas autorisé.
Pour les élèves, tout accès à Internet doit se faire sous la responsabilité d’un adulte.
Toute publication de pages d’information sur les sites Internet de l’établissement doit être validée par un responsable de site ou responsable de publication nommément désigné en conseil pédagogique. Aucune publication de pages d’information à caractère privé sur les ressources du système informatique de l’établissement n’est autorisée, sauf disposition particulière précisée par le chef d’établissement.
Respect de la propriété intellectuelle
L’utilisation des ressources informatiques implique le respect des droits de la propriété intellectuelle.
En conséquence, chaque utilisateur doit :
• ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels,bases de données, pages web,textes, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif,sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.
Limitation des usages
L’utilisateur ne respectant pas les règles citées précédemment pourra se voir refuser l’accès au réseau et s’expose, selon la gravité des faits, aux punitions et sanctions prévues dans le règlement intérieur du collège ainsi qu’à des sanctions et poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.
Charte à télécharger :
